(Dernière mise à jour : 11 novembre 2025)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits musicaux proposées sur le site warenne.fr, édité par l’Association Tracks of Sound Production, au profit des acheteurs particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Association Tracks of Sound Production
Représentant légal : Jonathan DARCY
Adresse : 46 rue de la Mairie 59143 NIEURLET
SIRET : 991 290 594 00019
E-mail : contact@warenne.fr
Site : https://www.warenne.fr
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Produits proposés
Le site warenne.fr propose à la vente des textiles, des goodies ainsi que les œuvres musicales de l’artiste Warenne, disponibles :
- en version numérique (téléchargement de fichiers audio MP3, WAV, ou FLAC), et/ou
- en version physique (CD, vinyle, ou autre support).
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant son contenu, son format et son prix.
Les visuels, images et extraits sonores sont donnés à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site warenne.fr.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont gérées par un prestataire de paiement agréé garantissant la sécurité des données bancaires.
7. Livraison
Produits numériques
Les albums numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement disponible dans l’espace client.
Le lien reste actif pendant 365 jours après l’achat.
Produits physiques
Les albums physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client sous 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
8. Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du fichier numérique a commencé, la prestation étant alors considérée comme pleinement exécutée.
9. Remboursement
En cas de rétractation pour un produit physique, le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné dans son état d’origine.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits numériques déjà téléchargés.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres musicales, visuels, textes, pochettes et autres éléments présents sur le site warenne.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à contact@warenne.fr.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Pour les produits numériques, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du Client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.